Un pas vers la réalisation des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) au Burkina Faso
Le système démocratique exige une citoyenneté active et s’alimente de la capacité des acteurs (acteurs politiques, citoyens lambdas et acteurs de veille) à se responsabiliser et à s’engager à demander et rendre compte.
Telle est la conviction du Centre d’information et de la documentation citoyennes (Cidoc) qui met en œuvre le projet « Renforcer l’effectivité du droit de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) relative aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme moyen de résilience démocratique au Burkina Faso » en abrégé « Projet CCAP-DESC ». Ce projet entend contribuer à renforcer les garanties de respect, de protection et de mise en œuvre du droit de CCAP, en accompagnant les citoyens à influer sur les pouvoirs et institutions publics dans le domaine du développement socioéconomique. Il constitue un pas vers la réalisation des Droits Économiques, Sociaux et Culturels au Burkina Faso.
Appuyé techniquement et financièrement par l’Unité d’appui technique (UAT) du projet « Promotion des Droits Humains, de la Paix et de la Cohésion sociale 2021-2025 » (DHPCS) pour la période de février 2024 à décembre 2025, le « Projet CCAP-DESC » permet au Cidoc de mettre en œuvre des activités d’éducation et de sensibilisation de différents acteurs burkinabè sur l’interdépendance des droits humains et le possible renforcement mutuel entre les droits civils et politiques et les DESC. Convaincu que l’insatisfaction des DESC des citoyens rend leurs droits politiques et civils vulnérables, le Cidoc juge qu’agir pour leur satisfaction pourrait garantir une satisfaction plus générale des droits humains des peuples. Le contrôle citoyen des politiques publiques relatives aux DESC constitue un travail de base pouvant renforcer les droits civils et politiques ainsi que la résilience démocratique de façon générale.
Mis en place par le Cidoc en collaboration avec la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), le Mécanisme CAP-DESC se veut un cadre innovant devant contribuer au renforcement du contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) en matière de DESC au Burkina Faso. Il outille les citoyens, organisations de la société civile (OSC) et médias pour des actions, tant individuellement que collectivement, devant permettre un contrôle à la fois des obligations du pouvoir public et des résultats engrangés sur les DESC.
Le Mécanisme CAP-DESC est le résultat d’une étude nationale commanditée par le Cidoc et la CNDH dont les résultats ont été présentés le 12 octobre 2024 aux acteurs ciblés pour la mise en œuvre de toutes ses activités. Il rassemble un certain nombre d’acteurs qui, au lancement, ont convenu de la dénomination CAP-DESC pour faire allusion à l’action de contrôle (citoyen) de l’action publique relative aux DESC et surtout à l’engagement citoyen de mettre le cap sur la pleine réalisation des DESC. Il est porté sur le plan institutionnel par la CNDH, en vue d’en assurer sa durabilité et sa pérennité à l’issue du projet. Les actions autour du mécanisme s’articulent autour de trois grands volets. Il s’agit, d’abord, du volet politiques publiquesrelatif au contrôle citoyen de la conformité du contenu, du processus d’adoption et de la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales en lien avec les DESC aux principes et normes qui sous-tendent ces différents droits, ensuite, du volet Ressourcesqui concerne lecontrôle citoyen de l’allocation, la mobilisation et l’utilisation des ressources dans le cadre l’action gouvernementale nationale et locale pour la réalisation progressive des DESC, y compris le suivi citoyen du cycle budgétaire et enfin le volet services socio-économiques de base relatifau contrôle citoyen de la conformité des services sociaux de base aux exigences principielles et normatives qui sous-tendent les DESC, en accordant une attention particulière aux problématiques.
Le lancement de la phase pilote devrait permettre l’assise d’une fondation solide de contrôle citoyen de l’action publique en matière des DESC d’ici à décembre 2025 ; fondation sur laquelle la CNDH bâtira les actions de mobilisation sociale pour le suivi et le contrôle et de plaidoyer avec les institutions étatiques. Cette phase pilote met aussi l’accent sur le renforcement des capacités des membres du nouveau Réseau CAP-DESC qui à terme du projet devrait disposer des connaissances et capacité nécessaires pour le rôle qui est leur dans ce mécanisme.
Avec la participation de Kountiala Jean de Dieu SOMÉ
Lead-Projets-Chargé de la Mobilisation de Ressources et de la Communication Stratégique
Centre d’information et de la documentation citoyennes (Cidoc)
